
A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).

Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.

Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
DECRET N° GZM/2011/01/ASAN/06
Mise en fin de fonction des ministres du 1er Gouvernement Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle) - Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001 - Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du...
DECRET N° GZM/2010/20/ASAN/11
Création et mise en circulation de la carte d'identité kabyle Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle) - Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001 - Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie...
DECRET N° GZM/2010/19/ASAN/10
Décret portant fonctionnement de l’Anavad, le Gouvernement Provisoire Kabyle',35 Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle) - Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010 - Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai...