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A PROPOS

Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.

Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).

Décrets

Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.

Arrêtés

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Lois

Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.

DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS

Décret N° GZM/2018/08/ASAN/PM/08/02

Tagzemt portant nomination du président de l'organisation Médias Kabyles Associés Considérant l’installation de l’Anavad le 01/06/2010 en exil Considérant l’élection du président de l’Anavad le 26/02/2016 par le 3e Congrès du Mouvement pour l’Autodétermination de la...
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DECRET N° GZM/2018/08/ASAN/PM/01

Tagzemt portant création de l'organisation Médias Kabyles Associés GZEM N° GZM/2018/08/ASAN/PM/01 Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 Considérant l’élection du président de l’Anavad le 26/02/2016 par le 3e Congrès...
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DECRET N° GZM/2017/01/ASAN/01

Révision du Décret N° GZM/2013/12/ASAN/02 Considérant la nécessité pour la Kabylie de se réapproprier ses symboles, sa mémoire et sa culture. Après consultation d’experts sur la traditionnelle fête de Yennayer, Sur proposition de  l’Anavad (Gouvernement Provisoire...
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DECRET GZM N°2016/09/ASAN/08

Tagzemt portant nomination de Mas Mourad ITIM En tant que présidente du Fonds de Souveraineté Kabyle Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin  2010 Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At S3id...

DECRET GZM N° 2016/09/ASAN/07

Tagzemt modifiant et complétant le décret portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin  2010 Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At S3id (MEHENNI)...

DECRET N° GZM/2016/09/ASAN/01

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin  2010 Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sâid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal,...

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