Mise en fin de fonction des ministres du 1er Gouvernement
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
– Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
– Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie (CDK)
– Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
– Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli à M. Ferhat Mehenni, alias Ferḥat At Sɛid
– Considérant le décret N° : GZM/2010/02/ASAN/05 portant création de l’Anavad
– Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
Article I : Il est mis fin aux fonctions des ministres nommés le 1er juin 2010.
Article II : Les décrets de nomination des ministres allant du N° GZM/2010/03/ASAN/06 au GZM/2010/11/ASAN/06 sont abrogés.
Article III : Ce Décret prend effet à partir de sa publication au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait le 1er juin 2011
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)