Nomination du ministre de la Langue, de l’Education et de la Culture
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
– Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
– Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie (CDK)
– Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
– Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli à M. Ferhat Mehenni, alias Ferḥat At Sɛid
– Considérant le décret N° : GZM/2010/02/ASAN/05 portant création de l’Anavad
– Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
– Considérant le décret DECRET N°GZM/2011/01/ASAN/06 portant fin de mission des ministres nommés le 1er juin 2010
– Considérant le décret N° GZM/2011/02/ASAN/06 portant nomination d’un nouveau Gouvernement Provisoire Kabyle
Article I : Monsieur Lhacene Ziani est nommé Ministre de la Langue, de l’Education et de la Culture.
Article II : Il a pour mission de suivre la situation de ces domaines en Kabylie et d’œuvrer à mettre sur pied des cadres d’action pour la promotion de la langue et de la culture (kabyles et universelles).
Article III : Ce Décret prend effet à partir de sa publication au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait le 1er juin 2011
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)