25 Oct 2025 | Lois
LOI PORTANT DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE DE LA KABYLIE PRÉAMBULE Vus les principes universels du droit international, et notamment : La Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; La Charte des Nations Unies (articles 1 et 55) affirmant le...
11 Oct 2025 | Lois
PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE LA JUSTICE KABYLE Préambule Au nom du Peuple kabyle, Vu le projet de Constitution adopté le 14 juin 2022, qui établit les fondements démocratiques, institutionnels et sociaux de l’État kabyle, Considérant le rôle de la Cour...
2 Mar 2025 | Lois
LOI PORTANT INSTAURATION DE LA JOURNÉE KABYLE DE TIWIZI « ASS AQVAYLI N TIWIZI » – Vu le quatrième congrès du MAK tenu le 15 janvier 2023 en France, ayant reconduit pour un autre mandat, Monsieur Ferhat MEHENNI comme président de L’Anavad ; – Vu le décret...
29 Juin 2024 | Lois
LOI PORTANT CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L’ANAVAD Considérant l’installation de l’Anavad le 01/06/2010 en tant que « ANAVAD AQVAYLI UΣDIL », traduit en français « GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE » Considérant le Décret N° GZM/ASAN/20/ASF/1406/10...
20 Avr 2024 | Lois
LOI PORTANT PROCLAMATION DE LA RENAISSANCE DE L’ÉTAT KABYLE. PRÉAMBULE: ■ A) Considérations générales ▣ 1) Sur les Peuples Sans État (PSE) Tout peuple sans État subit la domination d’un État qui n’est pas le sien. Celui-ci le considère comme son captif et...
20 Déc 2023 | Lois
LOI PORTANT PROMULGATION DE LA PLATEFORME DE NÉGOCIATION DE LA KABYLIE AVEC L’ALGÉRIE SUR L’INDEPENDANCE DU PEUPLE KABYLE Vue la réélection de Mas Ferhat At Sɛid (Mehenni) pour un mandat de quatre (04) ans, au poste de Président du Gouvernement provisoire kabyle...
