20 Déc 2023 | Lois
LOI PORTANT PROMULGATION DE LA PLATEFORME DE NÉGOCIATION DE LA KABYLIE AVEC L’ALGÉRIE SUR L’INDEPENDANCE DU PEUPLE KABYLE Vue la réélection de Mas Ferhat At Sɛid (Mehenni) pour un mandat de quatre (04) ans, au poste de Président du Gouvernement provisoire kabyle...
30 Mai 2023 | Lois
LOI PORTANT CREATION DU COMITE INTERNATIONAL POUR LA DECOLONISATION DE LA KABYLIE (CIDK) Vu la réélection de Mas Ferhat At Sɛid (Mehenni), en qualité du Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad), au terme du 5ème congrès ordinaire du Mouvement pour...
11 Mai 2021 | Lois
LOI PORTANT RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE KABYLE – Conformément à la Charte des Nations-Unies, notamment ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que l’Algérie a retranscrit dans sa Constitution (Article 32) ; –...
17 Jan 2021 | Lois
LOI PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA KABYLIE (C.E.S.E.K.) – Se référant à la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies en date du 10/12/1948 ;...
12 Nov 2020 | Lois
Le parlement Kabyle (Imni aqvayli) a adopté en date de mardi 10 novembre 2020, la loi organique portant sur l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de la COVID-19. Le Président du Gouvernement Provisoire Kabyle (ANAVAD) promulgue la loi dont la teneur...
