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LOI N° DF/2023/05/ASAN/01

LOI PORTANT CREATION DU COMITE INTERNATIONAL POUR LA DECOLONISATION DE LA KABYLIE (CIDK) Vu la réélection de Mas Ferhat At Sɛid (Mehenni), en qualité du Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad), au terme du 5ème congrès ordinaire du Mouvement pour...

LOI N° DF/2021/05/ASAN/02

LOI PORTANT RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE KABYLE – Conformément à la Charte des Nations-Unies, notamment ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que l’Algérie a retranscrit dans sa Constitution (Article 32) ; –...

LOI N° DF/2021/02/ASAN/01

LOI PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA KABYLIE (C.E.S.E.K.) – Se référant à la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies en date du 10/12/1948 ;...