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LOI N° DF/2021/05/ASAN/02

LOI PORTANT RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE KABYLE – Conformément à la Charte des Nations-Unies, notamment ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que l’Algérie a retranscrit dans sa Constitution (Article 32) ; –...

LOI N° DF/2021/02/ASAN/01

LOI PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA KABYLIE (C.E.S.E.K.) – Se référant à la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies en date du 10/12/1948 ;...