DÉCRET PORTANT PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU PARLEMENT KABYLE
Considérant le 5e congrès du MAK du 15/01/2023
Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans
Considérant les exigences de stabilité et de renforcement des structures de la présidence de l’Anavad
Sur proposition du président de l’Anavad et après consultation des plus hauts responsables kabyles,
Il a été proposé aux actuels membres de l’IMNI de voter la prolongation de leur mandat individuel de parlementaires pour une période de trois ans.
Après débat et vote de l’assemblée en plénière, le 07/10/2023, la proposition est votée à l’unanimité
En conséquence de quoi, le président de l’Anavad
Décrète :
Article 1 : Les membres actuels de l’IMNI (liste en annexe) sont reconduits d’office en tant que membres du parlement kabyle, pour un deuxième mandat de quatre (04) ans, 2023-2026.
Article 2 : Ils sont installés dans leur nouveau mandat par le président de l’Anavad, en présence du Premier Ministre kabyle, Mas Hanafi Ferhouh.
Article 3 : La date d’installation de l’IMNI pour son Second mandat et celle de l’entrée en fonction de chacun de ses membres est le 07/10/2023.
Une Commission de candidatures complémentaires est confiée à M. Reza At Said, président du BEG du MAK, assisté d’un représentant du Vice-président et d’un collaborateur du Premier Ministre.
Article 4 : Tous les responsables des institutions indépendantistes kabyles sont informés, chacun en ce qui le concerne, du respect du présent décret.
Article 5 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad
Fait le 07/10/2023
Signé : Mas Aselway, Ferhat At Sεid