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A PROPOS

Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.

Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).

Décrets

Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.

Arrêtés

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Lois

Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.

DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS

LOI N° DF/2024/06/ASAN/01

PROJET DE LOI PORTANT CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L’ANAVAD Considérant l’installation de l’Anavad le 01/06/2010 en tant que « ANAVAD AQVAYLI UΣDIL », traduit en français « GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE » Considérant le Décret N°...

GZM N° ASAN/2024/0601

DÉCRET PORTANT NOMINATION DE KARIM ACHAB COMME DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES - Considérant le Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid...

LOI N° DF/2024/04/ASAN/01

LOI PORTANT PROCLAMATION DE LA RENAISSANCE DE L’ÉTAT KABYLE. PRÉAMBULE:  ■ A) Considérations générales ▣ 1) Sur les Peuples Sans État (PSE)  Tout peuple sans État subit la domination d’un État qui n’est pas le sien. Celui-ci le considère comme son captif et...

LOI N° DF/2023/12/ASAN/01

LOI PORTANT PROMULGATION DE LA PLATEFORME DE NÉGOCIATION DE LA KABYLIE AVEC L'ALGÉRIE SUR L’INDEPENDANCE DU PEUPLE KABYLE Vue la réélection de Mas Ferhat At Sɛid (Mehenni) pour un mandat de quatre (04) ans, au poste de Président du Gouvernement provisoire kabyle en...

GZM N°2023/ASAN/1101

DÉCRET PORTANT INSTITUTION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RESISTANCE KABYLE (JNRK) - Vu la convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de décembre 1948, ratifiée par l’Algérie en octobre 1963 ; - Vu le 5e Congrès du MAK tenu le...

GZM N°2023/ASAN/1004

DÉCRET PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DU VICE-PRESIDENT DU MAK ET DE L'ANAVAD Considérant le Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste...

GZM N° 2023/ASAN/1002

DÉCRET PORTANT PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU PARLEMENT KABYLE Considérant le 5e congrès du MAK du 15/01/2023 Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans Considérant les exigences...

LOI N° DF/2023/05/ASAN/01

LOI PORTANT CREATION DU COMITE INTERNATIONAL POUR LA DECOLONISATION DE LA KABYLIE (CIDK) Vu la réélection de Mas Ferhat At Sɛid (Mehenni), en qualité du Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad), au terme du 5ème congrès ordinaire du Mouvement pour...

GZM N° ASAN/23/0302

DÉCRET PORTANT NOMINATION D'AKSEL AMEZIANE AU POSTE DE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONES  - Considérant le Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid...

GZM N° ASAN/23/0301

DÉCRET PORTANT ORGANISATION DE LA PRÉSIDENCE - Considérant le Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de...

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