- Vu le décret (GZM N° ASAN/23/0303) portant nomination de Mas Hanafi Ferhouh au poste de Premier ministre;
- Vu le décret (GZM N° ASAN/2024/1201) portant remaniement du Gouvernement Kabyle en Exil.
- Considérant Le droit inaliénable des peuples autochtones à l’autodétermination, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et des conventions internationales en vigueur ;
- Considérant La mission de l’Anavad , en tant que représentant légitime de la Kabylie, de préparer et soutenir les initiatives politiques et diplomatiques pour son indépendance ;
- Considérant La nécessité d’un appui technique et stratégique pour relever les défis politiques, diplomatiques et organisationnels auxquels fait face l’Anavad ;
- Considérant La volonté de structurer la coordination entre les différents pôles du Gouvernement Kabyle en Exil et les experts mobilisés dans ce cadre ;
Après validation par le Président du MAK et de l’Anavad, le Premier Ministre du Gouvernement Kabyle en Exil décrète :
- Article 1 : Création
Il est créé un Bureau de Consulting, rattaché directement au Premier ministre du Gouvernement Kabyle en Exil.
- Article 2 : Composition
Le Bureau de Consulting est composé d’experts recrutés et validés par le Premier ministre.
- Article 3 : Missions
Le Bureau de Consulting a pour missions :
- D’apporter des conseils stratégiques pour soutenir les décisions politiques et diplomatiques de l’Anavad;
- De réaliser des analyses prospectives et de fournir des recommandations sur les enjeux nationaux et internationaux;
- D’assurer une veille constante sur l’évolution des dynamiques géopolitiques, économiques et sociales pouvant impacter la Kabylie;
- De proposer des projets et initiatives alignés avec les objectifs du Gouvernement Kabyle en Exil;
- De répondre aux demandes formulées par le Premier ministre ou les autres instances de l’Anavad dans un cadre formel.
- Article 4 : Propriété des travaux
Toutes les productions intellectuelles issues des activités du Bureau de Consulting deviennent la propriété exclusive de l’Anavad.
- Article 5 : Durée et évaluation
Le présent décret prend effet dès sa signature. La durée de fonctionnement du Bureau de Consulting est fixée à deux ans, renouvelable sur décision du Premier ministre. Une évaluation annuelle sera effectuée pour mesurer l’impact et l’efficacité des travaux réalisés.
- Article 6 : Dispositions finales
Le Premier ministre est chargé de veiller à l’application du présent décret et de soumettre un rapport annuel sur le fonctionnement du Bureau de Consulting au Conseil ministériel de l’Anavad.
- Article 7 : Publication et communication :
Le présent décret prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait en exil, le 19/12/2024
Signé : Mas Hanafi Ferhouh
Premier ministre du Gouvernement kabyle en exil (Anavad)