A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).
Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.
Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
GZM N° 2021/ASAN/FK301
Tagzemt portant nomination de Conseiller présidentiel chargé de mission Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat...
LOI N° DF/2021/02/ASAN/01
LOI PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA KABYLIE (C.E.S.E.K.) - Se référant à la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies en date du 10/12/1948 ; - Se référant à la...
GZM N° 2020/ASAN/FK106
Tagzemt portant nomination du Président du nouveau Comité ad hoc Stop Covid-19 en Kabylie Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de...