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A PROPOS

Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.

Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).

Décrets

Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.

Arrêtés

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Lois

Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.

DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS

GZM N° 2021/ASAN/FK302

Tagzemt portant nomination de Conseiller à la Communication et Attaché de presse Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un...
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GZM N° 2021/ASAN/FK301

Tagzemt portant nomination de Conseiller présidentiel chargé de mission Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat...
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LOI N° DF/2021/02/ASAN/01

LOI PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA KABYLIE (C.E.S.E.K.) - Se référant à la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies en date du 10/12/1948 ; - Se référant à la...
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DECRET N° GZM/ASAN/20/ASF/1306/09

Institution de la Journée de la Nation Kabyle Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle) Considérant le Congrès Extraordinaire du MAK tenu le 09/0182019 en Kabylie ayant réélu Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du Mouvement pour l’Autodétermination...

Décret N° GZM/2020/03/FAS/17

Tagzemt portant instauration de l’état de siège sanitaire en Kabylie  Considérant la crise sanitaire du coronavirus qui affecte le monde entier, Considérant les prévisions les plus sérieuses de sa propagation annonçant des hécatombes à travers tous les continents...

Décret N° GZM/2018/08/ASAN/PM/08/02

Tagzemt portant nomination du président de l'organisation Médias Kabyles Associés Considérant l’installation de l’Anavad le 01/06/2010 en exil Considérant l’élection du président de l’Anavad le 26/02/2016 par le 3e Congrès du Mouvement pour l’Autodétermination de la...

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