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A PROPOS

Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.

Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).

Décrets

Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.

Arrêtés

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Lois

Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.

DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS

GZM N° 2022/08/ASAN/01

Décret portant institution de la Journée nationale de la RESILIENCE KABYLE « ASS N DDKIR » - Considérant la convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de décembre 1948, ratifiée par l’Algérie en octobre 1963 ; - Considérant...
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GZM N° 2022/ASAN/FK/0614

DÉCRET DE NOMINATION - Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans - Considérant les exigences de...
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GZM N° 2021/ASAN/FK/0617

DÉCRET DE NOMINATION - Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans - Considérant les exigences de...
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GZM N° 2020/ASAN/FK106

Tagzemt portant nomination du Président du nouveau Comité ad hoc Stop Covid-19 en Kabylie Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de...

GZM/2020/11/FAS/105

Tagzemt portant instauration d’un second état d’urgence sanitaire en Kabylie Considérant la crise sanitaire du coronavirus qui affecte le monde entier, Considérant les prévisions catastrophiques d’une nouvelle vague de la Covid-19 qui fait déjà des ravages dans les...

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