Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /home/clients/508f8f094d293f1f821261026e87647d/web/jo/wp-content/themes/Divi/includes/builder/functions.php on line 5047
Journal officiel de l'Anavad | JOGPK
Sélectionner une page

A PROPOS

Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.

Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).

Décrets

Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.

Arrêtés

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Lois

Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.

DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS

GZM N° 2022/ASAN/FK/1001

DÉCRET PORTANT NOMINATION DE BOUALEM AFIR AU POSTE DE CHARGÉ D'ÉTUDES AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE L'ANAVAD – Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman – Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du...
Lire plus

GZM N° 2022/08/ASAN/01

Décret portant institution de la Journée nationale de la RESILIENCE KABYLE « ASS N DDKIR » - Considérant la convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de décembre 1948, ratifiée par l’Algérie en octobre 1963 ; - Considérant...
Lire plus

GZM N° 2022/ASAN/FK/0614

DÉCRET PORTANT NOMINATION DE MOURAD AMELLAL AU POSTE DE CONSEILLER, CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE L'ANAVAD - Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste...
Lire plus

LOI N° DF/2021/05/ASAN/02

LOI PORTANT RÉFÉRENDUM D'AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE KABYLE - Conformément à la Charte des Nations-Unies, notamment ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que l’Algérie a retranscrit dans sa Constitution (Article 32) ; - Considérant la...

GZM N° 2021/ASAN/FK302

Tagzemt portant nomination de Conseiller à la Communication et Attaché de presse Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un...

GZM N° 2021/ASAN/FK301

Tagzemt portant nomination de Conseiller présidentiel chargé de mission Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat...

CONTACT

8 + 4 =