A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).
Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.
Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
GZM N° ASAN/2024/1202
Vu le décret (GZM N° ASAN/23/0303) portant nomination de Mas Hanafi Ferhouh au poste de Premier ministre; Vu le décret (GZM N° ASAN/2024/1201) portant remaniement du Gouvernement Kabyle en Exil. Considérant Le droit inaliénable des peuples autochtones à...
GZM N° ASAN/2024/1201
DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT REMANIEMENT DU GOUVERNEMENT KABYLE EN EXIL Vu le Décret (GZM N° ASAN/23/0303) portant nomination de Mas Hanafi Ferhouh au poste de Premier ministre; - Considérant le 4e Congrès du MAK du 15/01/2023 et les statuts qui en sont issus,...
LOI N° DF/2024/06/ASAN/01
LOI PORTANT CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L’ANAVAD Considérant l’installation de l’Anavad le 01/06/2010 en tant que « ANAVAD AQVAYLI UΣDIL », traduit en français « GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE » Considérant le Décret N° GZM/ASAN/20/ASF/1406/10...