A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).
Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.
Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
GZM N° ASAN/23/0301
DÉCRET PORTANT ORGANISATION DE LA PRÉSIDENCE - Considérant le Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de...
GZM N° ASAN/23/0303
DÉCRET PORTANT NOMINATION DE HANAFI FERHOUH AU POSTE DE PREMIER MINISTRE Considérant le Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de...
GZM N° 2023/ASAN/FK/0201
DÉCRET PORTANT NOMINATION DE ZIDANE LAFDAL AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT DU MAK ET DE L'ANAVAD - Considérant le 5ème Congrès du MAK du 15/01/2023, tenu en présentiel à Paris et en distanciel à travers la Kabylie et le monde. - Considérant la réélection de Mas Ferhat At...