A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).
Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.
Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de la COVID-19
Le parlement Kabyle (Imni aqvayli) a adopté en date de mardi 10 novembre 2020, la loi organique portant sur l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de la COVID-19. Le Président du Gouvernement Provisoire Kabyle (ANAVAD) promulgue la loi dont la teneur...
GZM/2020/11/FAS/105
Tagzemt portant instauration d’un second état d’urgence sanitaire en Kabylie Considérant la crise sanitaire du coronavirus qui affecte le monde entier, Considérant les prévisions catastrophiques d’une nouvelle vague de la Covid-19 qui fait déjà des ravages dans les...
GZM N° 2020/ASAN/FK103
Tagzemt portant nomination du Médiateur national du MAK et de l'Anavad Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de...