A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).
Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.
Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
GZM N° 2021/ASAN/FK/0617
DÉCRET DE NOMINATION - Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans - Considérant les exigences de...
GZM N° 2021/ASAN/FK/06131
DECRET PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DE SOUTIEN AUX DÉTENUS - Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman - Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4...
GZM N° 2021/ASAN/FASM/0502
DÉCRET PORTANT CLASSIFICATION DE L’ÉTAT ALGÉRIEN EN TANT QU’ÉTAT TERRORISTE - Considérant qu'un État terroriste est celui qui exerce la terreur contre ses populations et ses opposants par le recours à l'assassinat et la torture - Considérant l’occupation militaire de...