A PROPOS
Le Journal officiel de l’Anavad est le quotidien officiel de la Kabylie, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » selon la nature des textes qu’il contient.
Il est édité par le département de l’information légale et administrative (service de la Présidence).
Décrets
Un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de l’Anavad ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.
Arrêtés
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Lois
Une loi est promulguée et entre en vigueur, selon l’acte du Président de la république rendant un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.
DERNIERS DECRETS, ARRETES & LOIS
DECRET N° GZM/14/02/ASAN/05
Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001 Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des...
DECRET N° GZM/14/02/ASAN/01
Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010 Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 Considérant le IIe Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sâid) à la Présidence du...
DECRET N° GZM/14/02/ASAN/04
Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010 Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 Considérant le IIe Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sâid) à la Présidence du...