1 Août 2022 | Décrets
Décret portant institution de la Journée nationale de la RESILIENCE KABYLE « ASS N DDKIR » – Considérant la convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de décembre 1948, ratifiée par l’Algérie en octobre 1963 ; –...
13 Juin 2022 | Décrets
DÉCRET PORTANT NOMINATION DE MOURAD AMELLAL AU POSTE DE CONSEILLER, CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE L’ANAVAD – Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman – Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid...
13 Juin 2021 | Décrets
DÉCRET DE NOMINATION – Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman – Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans – Considérant les...
13 Juin 2021 | Décrets
DECRET PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DE SOUTIEN AUX DÉTENUS – Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman – Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un...
25 Mai 2021 | Décrets
DÉCRET PORTANT CLASSIFICATION DE L’ÉTAT ALGÉRIEN EN TANT QU’ÉTAT TERRORISTE – Considérant qu’un État terroriste est celui qui exerce la terreur contre ses populations et ses opposants par le recours à l’assassinat et la torture – Considérant...
25 Mai 2021 | Décrets
DÉCRET PORTANT CLASSIFICATION DE L’ÉTAT ALGÉRIEN EN TANT QU’ÉTAT COLONIAL ILLÉGITIME – Considérant le débarquement français le 16/06/1830 à Sidi Ferruch contre lequel la Kabylie s’était battue avec plus de 15.000 hommes – Considérant le décret du ministre...
