25 Mai 2021 | Décrets
DÉCRET PORTANT CLASSIFICATION DE L’ÉTAT ALGÉRIEN EN TANT QU’ÉTAT TERRORISTE – Considérant qu’un État terroriste est celui qui exerce la terreur contre ses populations et ses opposants par le recours à l’assassinat et la torture – Considérant...
25 Mai 2021 | Décrets
DÉCRET PORTANT CLASSIFICATION DE L’ÉTAT ALGÉRIEN EN TANT QU’ÉTAT COLONIAL ILLÉGITIME – Considérant le débarquement français le 16/06/1830 à Sidi Ferruch contre lequel la Kabylie s’était battue avec plus de 15.000 hommes – Considérant le décret du ministre...
11 Mai 2021 | Lois
LOI PORTANT RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE KABYLE – Conformément à la Charte des Nations-Unies, notamment ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que l’Algérie a retranscrit dans sa Constitution (Article 32) ; –...
