Décret portant création du Réseau-Anavad
– Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
– Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie(CDK)
– Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
– Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
– Considérant la tenue en Kabylie du IIe Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferḥat At Sɛid) à la Présidence du Gouvernement Provisoire Kabyle, le 09/12/2011 pour un mandat de quatre ans.
– Considérant la nécessité d’une organisation de base de l’Anavad
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
Article 1 : Il est créé une organisation de soutien à l’action de l’Anavad dénommée le RESEAU-ANAVAD.
Article 2 : Le RESEAU-ANAVAD est sous l’autorité directe du Président de l’Anavad.
Article 3 : Le RESEAU ANAVAD est une structure internationale dont les instances se déclinent sous forme d’associations suivant les lois de chaque pays d’accueil.
Article 4 : Les présidents du RESAU-ANAVAD, sont membres de l’ANAVAD dont ils assurent aussi la représentation diplomatique dans leur pays de vie.
Article 5 : Le Présent Décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait le 15/02/2013
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)