Nomination du Président du Fonds National de Solidarité Kabyle (FNSK)
– Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
– Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie(CDK)
– Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
– Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
– Considérant la tenue en Kabylie du IIe Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferḥat At Sɛid) à la Présidence du Gouvernement Provisoire Kabyle, le 09/12/2011 pour un mandat de quatre ans.
– Considérant le Décret GZM/2012/01/ASAN/05 du 03/05/2012, portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle (FNSK)
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
Article 2 : Il a pour mission d’organiser et de gérer le FNSK et ses annexes, de coordonner la collecte des fonds à l’échelle internationale pour le compte de l’Anavad et au profit de la Kabylie.
Article 3 : Il a rang de Ministre plénipotentiaire.
Article 4 : Il est sous l’autorité directe du Président de l’Anavad.
Article 5 : Il est assisté dans ses missions par un Conseil d’Administration (CA) dont les membres sont nommés par le Président de l’Anavad sur proposition des ministres du Gouvernement Provisoire Kabyle.
Article 6 : Il est encadré par un règlement intérieur qui sera élaboré conjointement par le Conseil d’Administration et l’Anavad dans un délai d’un an, après l’installation du CA et de son président.
Article 7 : Ce décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.
Paris le 03/05/2012
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)