DECRET N° GZM/2011/06/ASAN/06

1. Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli Uâdil à M. Ferhat Mehenni, alias Ferhat At Sâid
2. Considérant le décret N° 2010/02/ASAN/05 portant création de l’Anavad
3. Considérant le décret N°GZM/2011/01/ASAN/06 portant fin de mission des ministres nommés le 1^er juin 2010
4. Considérant le décret N° GZM/2011/02/ASAN/06 portant nomination d’un nouveau Gouvernement Provisoire Kabyle

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)

DECRETE

Article 1 : Monsieur Makhlouf Idri est nommé Ministre de la Justice et des Droits humains, porte-parole du Gouvernement

Article 2 : Il a pour mission de suivre la situation des Droits Humains en Kabylie et d’actionner les instances internationales en cas de besoin.

Article 3 : Il doit aussi concevoir et mettre sur pied une Justice Kabyle de l’Anavad qui sera saisie par le justiciable.

Article 4 : Il assure la fonction de porte-parole de l’Anavad.

Article 5 : Ce décret est publié au journal officiel de l’Anavad.

Fait le 1^er juin 2011.

Ferhat At Sâid, Président de l’Anavad