Nomination du ministre de la Justice et des Droits humains, porte-parole du Gouvernement
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
– Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
– Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie (CDK)
– Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
– Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli à M. Ferhat Mehenni, alias Ferḥat At Sɛid
– Considérant le décret N° : GZM/2010/02/ASAN/05 portant création de l’Anavad
– Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
– Considérant le décret DECRET N°GZM/2011/01/ASAN/06 portant fin de mission des ministres nommés le 1er juin 2010
– Considérant le décret N° GZM/2011/02/ASAN/06 portant nomination d’un nouveau Gouvernement Provisoire Kabyle
Article I : Monsieur Makhlouf Idri est nommé Ministre de la Justice et des Droits humains, porte-parole du Gouvernement.
Article II : Il a pour mission de suivre la situation des Droits Humains en Kabylie et d’actionner les instances internationales en cas de besoin.
Article III : Il doit aussi concevoir et mettre sur pied une Justice Kabyle de l’Anavad qui sera saisie par le justiciable.
Article VI : Il assure la fonction de porte-parole de l’Anavad.
Article V : Ce Décret prend effet à partir de sa publication au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait le 1er juin 2011
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)