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DECRET N° GZM/2011/03/ASAN/06

1 Juin 2011 | Décrets

 

  1. Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli Uâdil à M. Ferhat Mehenni, alias Ferhat At Sâid
  2. Considérant le décret N° 2010/02/ASAN/05 portant création de l’Anavad
  3. Considérant le décret N°GZM/2011/01/ASAN/06 portant fin de mission des ministres nommés le 1er juin 2010
  4. Considérant le décret N° GZM/2011/02/ASAN/06 portant nomination d’un nouveau Gouvernement Provisoire Kabyle

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)

DECRETE

Article 1 : M. Arezki At Hemmuc est nommé ministre des Institutions et de la Sécurité.

Article 2 : Il a pour mission de mettre sur pied des institutions vitales à une Kabylie autonome dans les domaines de l’administration et de sécurité.

Article 3 : Ce décret est publié au journal officiel de l’Anavad.

Fait le 1er juin 2011.

Ferhat At Sâid, Président de l’Anavad