Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie(CDK)
Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli à M. Ferhat Mehenni, alias Ferḥat At Sɛid
Considérant le décret N° : GZM/2010/02/ASAN/05
Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
Considérant le Décret N° : GZM/2010/04/ASAN/06 portant nomination de Mas Areẓqi At Ḥemmuc Ministre des Relations Internationales au sein de l’Anavad
Sur proposition de Mas Areẓqi At Ḥemmuc Ministre des Relations Internationales au sein de l’Anavad,
DECRETE
Article I : Madame Brigitte Tanina Jacob est nommée directrice de cabinet auprès du Ministre des relations internationales
Article II : Elle a pour rôle d’organiser le travail du Ministère des relations internationales et d’assister le Ministre dans la réalisation de l’ensemble de ses missions et objectifs.
Article III : Elle est placée sous l’autorité directe du Ministre des Relations Internationales de l’Anavad, le Gouvernement Provisoire Kabyle.
Article IV : Cette décision prend effet à compter du 25 Août 2010
Article V : Cet acte est publié au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait le ? septembre 2010
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni, selon l’état civil colonial).