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Nomination du ministre des Institutions et de la Sécurité

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)

– Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001

– Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie (CDK)

– Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010

– Considérant la délibération du Conseil National du MAK du 23 mai 2010 donnant la Présidence de l’Anavad Aqvayli à M. Ferhat Mehenni, alias Ferḥat At Sɛid

– Considérant le décret N° : GZM/2010/02/ASAN/05 portant création de l’Anavad

– Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010

– Considérant le décret DECRET N°GZM/2011/01/ASAN/06 portant fin de mission des ministres nommés le 1er juin 2010

– Considérant le décret N° GZM/2011/02/ASAN/06 portant nomination d’un nouveau Gouvernement Provisoire Kabyle

DECRETE

Article I : M. Arezki At Hemmuc est nommé ministre des Institutions et de la Sécurité.

Article II : Il a pour mission de mettre sur pied des institutions vitales à une Kabylie autonome dans les domaines de l’administration et de sécurité.

Article III : Ce Décret prend effet à partir de sa publication au Journal Officiel de l’Anavad.

Fait le 1er juin 2011

Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)